06.11.2019 Que dit l’enfant de son traitement ?

En Suisse, la position de l’enfant face à un traitement médical est un sujet dont on parle peu. Cependant, le secteur de la santé évolue : les droits des jeunes patients sont de plus en plus reconnus. Cette autonomie croissante correspond à une « prémajorité médicale », qui a déjà été mise en place, par exemple, au CHUV de Lausanne.

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TODO CHRISTIAN

Croissance, alimentation, orientation sexuelle et santé, contraception : de nombreuses questions spécifiques se posent lorsqu’on devient un homme ou une femme, et les enjeux de santé prennent une nouvelle dimension. À partir de quel âge les jeunes filles et garçons peuvent-ils décider de manière autonome de leur traitement médical ? Jusqu’à quel âge la décision revient-elle aux parents et professionnels ?

Dans de nombreux cas, les professionnels et les parents décident si un enfant doit bénéficier d’un traitement médical, sans prendre en considération la position de l’enfant. À première vue, cela paraît compréhensible. Selon le droit helvétique, un enfant reste en règle générale juridiquement incapable de discernement jusqu’à sa majorité et ne peut donc pas exercer ses droits de manière autonome.

Néanmoins, la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant stipule que les capacités de l’enfant évoluent très vite entre sa naissance et sa année de vie. Elle énonce également que cette évolution doit être prise en considération lorsqu’il s’agit de décider si un enfant peut exercer certains droits. Le droit de l’enfant de voir son intérêt supérieur pris en compte ainsi que son droit à être entendu constituent dans ce contexte des éléments primordiaux en matière de santé.

Aucune limite d’âge fixe
Dans une publication du Centre suisse de compétence pour les droits humains (voir le lien à la fin de cet article), Jean Zermatten, spécialiste des droits de l’enfant, explique que la question du consentement d’un enfant à un traitement médical est délicate. Des arguments fondamentaux doivent être mis en balance : D’une part, l’enfant est vulnérable et a donc un besoin particulier de protection. D’autre part, l’enfant est un acteur de sa propre santé et de sa guérison. Comme l’observe Jean Zermatten, cet état de fait est davantage pris en considération dans le secteur de la santé. Les enfants sont en effet de plus en plus souvent reconnus comme des personnes (partiellement) autonomes et des personnes morales.

Le Tribunal fédéral considère le droit de consentir à un traitement médical comme un droit strictement personnel. Un enfant mineur peut également exercer ce droit, même sans représentation, à la condition qu’il soit capable de discernement. La législation suisse ne définit aucune limite d’âge fixe pour la capacité de discernement. Il s’agit au contraire d’une limite flexible, la capacité de discernement étant évaluée au cas par cas. Les critères pris en compte sont la maturité, la compréhension, la capacité de différenciation et la capacité de l’enfant à s’exprimer oralement.

Intellect et libre arbitre
La capacité de discernement est donc le concept central de la responsabilisation des enfants en matière de santé. Selon la Fédération des médecins suisses, le discernement comprend deux aspects. Le premier concerne l’intellect : une personne capable de discernement doit être en mesure d’apprécier correctement la situation dans laquelle elle se trouve. Elle doit aussi pouvoir comprendre les informations qu’elle reçoit et les conséquences possibles d’une décision. Le second aspect est le libre arbitre : le patient doit être capable d’exprimer sa propre décision – en résistant aux éventuelles pressions extérieures.

Lorsque ces deux conditions sont réunies, un mineur capable de discernement peut défendre ses droits. Cette « prémajorité médicale » habilite les enfants et les adolescents à prendre des décisions concernant leur santé de manière autonome. Comme l’explique M. Zermatten, ils peuvent consentir à un traitement médical ou même le refuser. Il souligne toutefois qu’en cas de danger de mort, le principe du maintien des fonctions vitales reste prioritaire. Dans le canton de Genève, par exemple, le corps médical est tenu, sur la base de ce principe, de fournir un traitement obligatoire pouvant sauver la vie (par exemple une transfusion sanguine).

Une autonomie avec des limites claires
La question de l’autonomie des mineurs préoccupe également l’équipe de la Division interdisciplinaire de santé des adolescents (DISA). Ce service du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) de Lausanne offre aide et conseils aux jeunes de 12 à 20 ans dans divers domaines de la vie tels que la nutrition, la sexualité ou la contraception. Comme l’indique la DISA sur son site Internet, les entretiens entre le personnel et les adolescents restent confidentiels. Alors que l’équipe de la DISA encourage les adolescents à parler aussi de leurs problèmes avec leur entourage, elle n’informe pour autant pas les parents des conseils donnés sans le consentement des intéressés. Les situations de danger vital font aussi exception à la DISA : La théorie juridique stipule que l’autonomie des enfants et des adolescents s’arrête au moment où un danger de mort apparaît.

source :
La position de l’enfant face au traitement médical :
Einwilligung, Verweigerung, Recht auf Anhörung, Kindeswohl,
Jean Zermatten, Schweizerisches Kompetenzzentrum für Menschenrechte (SKMR-Newsletter Nr 16)

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