Une chance unique de repenser la réglementation du cannabis

Anne Lévy, directrice de l’Office fédéral de la santé publique, a salué l’auditoire de la conférence SuPo 2021 en soulignant la chance unique qui s’offre actuellement à la Suisse de mettre en place, sur la base des essais pilotes scientifiques, une nouvelle réglementation factuelle du cannabis. Elle explique : « Les essais pilotes nous permettent de tester comment réglementer la vente contrôlée de cannabis et pour concevoir une légalisation qui tienne compte aussi bien de la santé publique que de la sécurité publique. » Une étroite collaboration entre les autorités, en particulier la police et les responsables des études, représente un facteur décisif pour la réussite des essais pilotes.

Plusieurs présentations ont suivi, données notamment par Toni Berthel, président de la Société suisse de médecine de l’addiction, Stephanie Stucki, collaboratrice scientifique à Infodrog, et Tom Decorte, professeur de criminologie à l’Université de Gand en Belgique.

Dans son exposé, Toni Berthel est revenu sur l’histoire de la loi sur les stupéfiants pour présenter ce qu’il estime être les points saillants des essais pilotes. Le principal aspect positif de la nouvelle législation est de ramener les débats sur le cannabis sur la place publique. En même temps, il craint que la réglementation ne tarde à venir et déplore que les mineurs soient exclus de ces essais.

Stephanie Stucki a enchaîné sur ces conditions-cadres. Elle a présenté les prescriptions légales en matière de protection de la santé et de la jeunesse applicables aux essais pilotes, en rappelant qu’ils doivent également satisfaire à la loi relative à la recherche sur l’être humain. Mme Stucki a illustré comment mettre concrètement en œuvre ces exigences par des mesures tangibles au niveau individuel et structurel. Elle a fini par présenter le rapport « Protection de la santé, protection de la jeunesse et prévention – cadre de référence pour les essais pilotes cannabis », qui contient en outre des mesures volontaires de protection de la jeunesse ou d’intervention précoce pouvant être implémentées et évaluées au sein d’un tel essai.

Tom Decorte a également mis l’accent sur l’ampleur de la réglementation. Il s’est déclaré favorable à une forte réglementation, en avertissant des risques d’un marché du cannabis laissé, non régulé, aux mains de grandes entreprises. Il tire de ses études la conclusion qu’une commercialisation peut servir d’indicateur pour mesurer certains effets imprévus. De l’expérience acquise avec l’alcool et le tabac, M. Decorte déduit qu’il est très difficile de réglementer a posteriori un marché. Il a donc mis en garde contre une libéralisation précipitée qui, selon lui, remplacerait les organisations illégales actives aujourd’hui par une industrie cherchant à maximiser ses profits. Sa recommandation est la suivante : « commencer prudemment et poursuivre si les données sont favorables ».

Dans la deuxième partie de sa présentation, Tom Decorte s’est intéressé à l’impact sur le travail de la police. Différentes études ont souligné le besoin d’instructions claires et de formation pour les agents. À la fin de sa présentation, M. Decorte a insisté, comme quelques autres intervenants, sur l’importance de la discrétion aux alentours des lieux où l’on vend du cannabis et la nécessité d’une collaboration respectueuse et coopérative entre la police et le personnel spécialisé dans les points de vente.

Òscar Pares, directeur du International Center for Ethnobotanical Education, a défendu les cannabis social clubs à la conférence. Il y a présenté l’apparition de ces clubs en Catalogne, une histoire marquée d’échecs répétés lors de tentatives de régulation visant à contrer les effets négatifs de ces sites. De nombreuses initiatives locales de réglementation ont été annulées par le gouvernement central de Madrid. M. Pares a donc livré un tableau sombre de la situation actuelle : la police considère le cannabis comme le plus grand problème de sécurité, et les incidents violents augmentent. Sa conclusion : « nous avons raté le coche ». M. Pares envie ainsi à la Suisse le lancement prochain d’une réglementation réfléchie du cannabis.

In den nach Regionen unterteilten Workshops diskutierten am Nachmittag Vertreterinnen und Vertreter der Polizei, Suchthilfe, Behörden oder anderer Organisationen über Fragen und Modelle der Zusammenarbeit im Rahmen der Pilotversuche. Ein weiterer Workshop war der aufsuchenden Sozialarbeit und deren Rolle im Zusammenhang der Pilotversuche gewidmet. In der zusammenfassenden Besprechung im Plenum wurde deutlich, dass der Bedarf nach Konsens gross und das Bewusstsein für die jeweilig unterschiedlichen Rollen zentral ist. Mögliche Herausforderungen wie etwa Schwierigkeiten hinsichtlich der Rekrutierung von Teilnehmenden für die Pilotversuche wurden genauso diskutiert wie die Chancen, die sich aus den Versuchen ergeben könnten. Als innovative Idee wurde etwa der Vertrieb von Cannabis in Altersheimen diskutiert.