Droits des patients
Mai. 2019Vieillir en bonne santé
Rechte beim Arzt. Pour que les patients puissent être impliqués dans le processus thérapeutique et que leur contribution à la prise de décision soit garantie, ils doivent pouvoir agir de manière éclairée et autodéterminée. Cela implique en particulier que les patients âgés connaissent leurs droits. Ces brochures offrent une aide.
Renforcer la participation des patients est à ce jour un objectif important de la politique de santé menée en Suisse. Pour qu’une participation soit possible, les droits et devoirs de chacun doivent être connus. Les patients ont notamment le droit de recevoir un traitement médical, d’être informés, de contribuer à la prise de décision ou de bénéficier du respect de la confidentialité.
En Suisse, les droits des patients varient cependant d’un canton à l’autre, ce qui complique l’obtention d’une vue d’ensemble. Il n’existe aucune instance centrale permettant de s’informer sur les droits des patients et les offres de conseil. Cette lacune a également été signalée dans le rapport d’une étude mandatée par l’Office fédéral de la santé publique et consacrée au renforcement des droits des patients, comparant la législation non contraignante internationale et les lois nationales. Des efforts doivent donc être déployés de la part des associations de patients, des responsables hospitaliers, du corps médical, etc., pour que les patients reçoivent des informations de qualité et compréhensibles sur leurs droits et leurs possibilités d’action. Divers guides et brochures d’information offrent une vue d’ensemble et des conseils sur la santé et les assurances en prenant en considération différents modes de vie. Certains de ces documents s’adressent spécifiquement aux personnes à partir d’un certain âge, en vue de préparer leur départ à la retraite et la vie après, ou encore à la population migrante, qui a parfois des difficultés à s’y retrouver dans le complexe système de santé helvétique.
Vue d’ensemble des droits des patients
1. Droits chez le médecin et à l’hôpital
• Droit à un traitement (en cas d’urgence ou de maladie, traitement assuré par un médecin ou orientation vers le service compétent)
• Droit de co-décision et d’auto-détermination (acceptation ou refus d’un examen ou d’un traitement, droit d’obtenir un deuxième avis)
• Droit à l’information (déroulement de l’examen ou du traitement, bénéfices, risques, coûts, alternatives)
• Droit au respect de la confidentialité (secret professionnel des professionnels de santé)
• Droit de consultation du dossier
(dossier du patient, dossier médical)
• Droit au soutien et à l’accompagnement par une personne de confiance
2. Droit au respect des directives anticipées
3. Droit au respect de sa volonté concernant le don d’organes
4. Droit au conseil (possibilité d’être conseillé-e par un professionnel de santé, un établissement hospitalier ou des services de conseil cantonaux)
Brochures sur les droits des patients
Brochure « Droits et obligations des patients », OFSP, Fédération suisse des patients, en collaboration avec la Croix-Rouge suisse, dans le cadre de migesplus
« Guide de santé pour la Suisse », manuel à l’intention des migrants, OFSP et Croix-Rouge suisse
« Vieillir en Suisse, Guide de santé pour les migrants et leurs proches », OFSP et Croix-Rouge suisse
Brochure « L’essentiel sur les droits des patients », services de la santé publique des cantons de Berne, de Fribourg, de Genève, du Jura, de Neuchâtel, du Tessin, du Valais et de Vaud
Étude « Stärkung der Patientenrechte:
internationales Soft Law und nationale Gesetze im Vergleich » (Renforcement des droits des patients : comparaison de la législation non contraignante internationale et des lois nationales), Pr Bernhard Rütsche, université de Lucerne, sur mandat de l’OFSP
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