Modèles à but non lucratif d’accès légal au cannabis

Comme toute substance addictive, le cannabis peut être régulé de diverses manières, de la prohibition stricte avec un marché noir actif jusqu’à un marché entièrement libéralisé et sans restriction aucune. Or, entre ces extrêmes où le marché échappe à tout contrôle, toute une série de modèles s’annoncent plus prometteurs, dans une optique de protection de la santé. Ils vont de la décriminalisation de la consommation, de la possession et de l’autoproduction jusqu’au marché commercial strictement réglementé, avec des interdictions publicitaires et des restrictions de la disponibilité et de l’offre. Les approches prévoyant un accès légal au cannabis et sa vente à but non lucratif sont particulièrement intéressantes dans une optique de santé publique.

Sont réputés être à but non lucratif les modèles dans lesquels le profit soit n’est pas prioritaire dans la distribution et la vente du cannabis (« non-profit », p. ex. vente par des associations d’utilité publique), soit est prélevé à des fins d’utilité publique (« for-benefit », p. ex. maisons de jeu au bénéfice d’une concession en Suisse, dont les bénéfices vont notamment à l’AVS). Les modèles d’auto-approvisionnement entrent dans cette catégorie : alors que presque tous les marchés légaux du cannabis autorisent l’autoproduction, il est également possible en Uruguay, à Malte et bientôt en Allemagne de s’en procurer dans des « cannabis social clubs ». Leurs membres produisent en commun du cannabis. Des modèles avec monopole d’État sur la vente ont également été testés, au Canada notamment, dans la province du Québec où une société de vente étatique est seule habilitée à distribuer et remettre le cannabis. En Uruguay, la distribution de cannabis en pharmacie, étroitement contrôlée par l’État, s’apparente à ce système.

Il est difficile de comparer ces différents modèles à but non lucratif, tant les données publiées demeurent rares. Les essais pilotes de cannabis en Suisse apporteront un éclairage scientifique bienvenu. Les auteurs de l’étude RAND estiment que les modèles avec points de vente étatiques offrent la meilleure protection en matière de santé. C’est également ce que suggèrent les comparaisons établies avec le monopole étatique de l’alcool en Suède. Un tel modèle promeut une consommation à faible risque et permet d’assécher le marché noir, en fonction de la densité des points de vente et de la politique des prix.

Le potentiel d’assèchement du marché noir est nettement plus limité dans le cas des purs modèles d’auto-approvisionnement. Il est vrai que leur mise en place devrait exiger nettement moins de ressources. Un bon compromis entre les dépenses de l’État, le contrôle et la lutte contre le marché noir consisterait à désigner des points de vente à but non lucratif au bénéfice d’une concession.

Tous les modèles à but non lucratif ont en commun de ne pas chercher à maximiser les ventes et leurs profits dans la commercialisation des produits cannabiques. Les expériences réalisées avec la légalisation du cannabis en Amérique du Nord, de même qu’avec la réglementation de l’alcool et du tabac, ont montré qu’il s’agit du principal facteur de consommation problématique. Par conséquent, le Conseil fédéral (dans son rapport en réponse au postulat Minder) et la CFANT se prononcent tous deux pour un modèle de vente légale de cannabis à but non lucratif.