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Tribulations juridiques des produits à base de chanvre CBD à avaler

Édition n° 139
Déc.. 2023
Politique du cannabis – comment aller de l’avant?

Les produits à base de chanvre qui contiennent moins d’un pour cent de THC ne sont pas soumis à la loi sur les stupéfiants – et donc ne sont pas contrôlés. Ils doivent toutefois répondre à des exigences réglementaires spécifiques, selon leur mode d’utilisation. Les tribulations juridiques des produits à avaler contenant du cannabidiol (CBD) se poursuivent.

La plante de chanvre renferme plus de 100 cannabinoïdes différents, dont le tétrahydrocannabinol (THC) psychoactif et le cannabidiol (CBD). Contrairement au THC, le CBD n’est pas soumis à la loi sur les stupéfiants, faute d’effet psychotrope. Le chanvre CBD est donc en vente libre et s’emploie de diverses manières : les fleurs contenant du CBD sont proposées comme substituts du tabac à fumer, tandis que le CBD extrait des plantes de chanvre est ajouté à des cosmétiques et à des huiles parfumées – ou s’emploie comme médicament autorisé, par exemple pour le traitement des crises convulsives.

Bien que les produits à base de CBD pris par voie orale, en particulier, jouissent d’une certaine popularité dans la population, beaucoup d’entre eux ne remplissent pas les conditions légales d’autorisation de mise sur le marché. De tels produits ne peuvent être mis en circulation qu’en tant que denrées alimentaires ou produits thérapeutiques. Or, à la différence de l’huile de graines de chanvre notamment, les aliments contenant du CBD sont considérés comme de nouvelles sortes de denrées alimentaires et, à ce jour, ni l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) ni l’Union européenne n’ont autorisé aucun produit au CBD en tant que « novel food », l’innocuité du CBD dans les aliments n’ayant pas encore été clairement démontrée.

L’autorisation de mise sur le marché en tant que médicament est également soumise à des exigences élevées en matière de sécurité et d’efficacité. De tels médicaments sont par conséquent coûteux. Il est plus simple de commercialiser les produits CBD en tant que produits chimiques, soit comme matières premières non destinées à un usage concret. À ceci près qu’ils ne sont pas destinés à être ingérés.

De nombreuses personnes utilisent malgré tout les huiles et extraits de CBD (sous forme de gouttes) comme somnifère ou calmant. Pour prévenir un tel usage inapproprié, les huiles de CBD ne peuvent plus être vendues aujourd’hui que sous forme dénaturée. Avec pour résultat que les consommateurs se rabattent sur les produits de substitution du tabac à base de CBD, plus faciles d’accès.

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Contact

Christian Werz
Division Prévention des maladies non transmissibles

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