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Régulation du cannabis en Suisse : contrôlé, accessible mais pas promu

Édition n° 139
Déc.. 2023
Politique du cannabis – comment aller de l’avant?

forum La Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT) se prononce en faveur d’une régulation du cannabis plutôt que son interdiction. Une régulation du cannabis peut permettre, si elle est adéquatement conçue et mise en œuvre, de mieux gérer la question du cannabis, en termes de santé publique, de sécurité publique ou de droits de la personne. Cette régulation doit suivre un certain nombre de principes *1, que résume la formule « le cannabis doit être contrôlé, accessible, mais il ne doit pas être promu ».

Le cannabis doit être contrôlé :

Les personnes qui le consomment doivent avoir accès à des produits dûment contrôlés et dont les risques ont été évalués par un organisme indépendant. Elles doivent aussi accéder à des informations sur les risques liés à la consommation des différents produits tirés de cette plante et sur les moyens de les réduire.

​Le cannabis doit être accessible légalement :

Les adultes doivent pouvoir acquérir le cannabis dans de bonnes conditions plutôt que de le faire sur un marché noir. Des modèles d’accès limité, comme la seule décriminalisation de la consommation, la possibilité de produire le cannabis uniquement soi-même ou la vente/remise dans le cadre du sys- tème de santé, sont insuffisants parce qu’ils ne constituent pas une alternative crédible au marché noir et qu’ils remettent ainsi en question l’accès à du cannabis contrôlé. L’accès légal au cannabis doit donc être garanti et régulé.

Le cannabis ne doit en revanche pas être promu :

rien ne justifie d’encourager la consommation de cette substance, que ce soit par la publicité, par une palette de produits incontrôlée, par des prix bas et des promotions ou par l’existence d’une multitude de points de vente physiques et en ligne. Pour atteindre cet objectif, il faut que la vente de cannabis se fasse exclusivement au travers de modèles à but non lucratif qui n’ont pas pour vocation d’encourager la consommation.

La CFANT espère que la régulation du cannabis en Suisse suivra ces principes. Sa prise de position complète est publiée ici.

Quellen

*1 Des lignes directrices figurent également dans les rapports suivants :

- APPRENTISSAGES ET BONNES PRATIQUES DANS LA RÉGULATION DU CANNABIS

Rapport sur le Cannabis de la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues - CFLD - Septembre 1999

Cannabis : Mise à jour des connaissances 2019

- Cannabis 2008 Mise à jour du rapport 1999 sur le cannabis de la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues - CFLD

Contact

Frank Zobel
Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT)

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